L’Ombudsman pour le notariat traite des informations sensibles. Il adopte donc une approche très prudente afin de protéger la vie privée du plaignant. L’Ombudsman et ses collaborateurs sont liés par le secret professionnel.
Les documents qui nous parviennent sont transmis au notaire concerné. Le notaire peut, en raison de son secret professionnel, demander que certaines informations soient traitées de manière confidentielle et qu’elles ne soient pas transmises à l’autre partie.
Les données personnelles du plaignant sont traitées dans un fichier informatisé. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de plaintes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le plaignant a toujours le droit d’accéder à ses données personnelles et de les corriger.